L'amicale / Les statuts de l'amicale
- TITRE 1 : DESIGNATION ET BUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1er : Il est fondé une association entre les Maires et les Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du département de Lot-et-Garonne. Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901 prend le nom d’ :
« Amicale des Maires de Lot-et-Garonne »
Elle a son siège à Agen, en l’Hôtel de Ville, Place du Dr Esquirol, 47916 AGEN Cedex 9.
Article 2 : Cette Amicale a pour but :
- De développer entre ses membres des liens de solidarité et de confraternité
- De favoriser des échanges d’information et de susciter des rencontres visant à faciliter le rôle des Maires et des Présidents d’EPCI, dans le cadre de la décentralisation.
- De diffuser le plus largement toute information touchant à l’exercice des fonctions de Maire et de Président d’EPCI, en liaison notamment avec l’Association des Maires des France, à laquelle l’Amicale adhère.
- De représenter les Maires et les Présidents d’EPCI adhérents dans les instances départementales, régionales et nationales.
Article 3 : L’Amicale comprend tous les Maires et tous les Présidents d’EPCI de Lot-et-Garonne qui adhèrent à ses statuts, avec faculté pour eux de se faire représenter par un de leurs Adjoints ou vice-présidents aux réunions de l’Amicale.
-TITRE 2 : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 4 : L’Amicale a, à sa tête, un Conseil d’administration élu parmi les Maires et les Présidents d’EPCI, lors de la première assemblée générale qui suit le renouvellement général des Conseils municipaux.
Cette élection a lieu, au premier tour, au scrutin de liste à la majorité absolue des membres présents ou représentés, s’ils sont munis d’un pouvoir (à raison d’un seul pouvoir par membre présent), au second tour à la majorité relative.
Le Conseil d’administration est composé de 30 membres (6 maires et 1 président d’EPCI pour chacun des arrondissements de Marmande, Villeneuve-sur-Lot- et Nérac, 7 maires et 1 président d’EPCI pour l’arrondissement d’Agen) et le Président de la Commission des Communes Rurales – membre de droit.
Article 5 : Le Conseil d’administration nomme le bureau de l’Amicale en son sein. Il approuve l’ordre du jour et le lieu des assemblées générales et désigne le Comité de rédaction du journal de l’Amicale s’il y a lieu.
Article 6 : Le bureau est composé de la manière suivante :
- Le Président (qui est en principe le Maire d’Agen)
- 6 vice-Présidents
- un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints
- un trésorier et un trésorier adjoint
- le Président de la Commission des Communes Rurales –membre de droit
Le bureau est réuni à l’initiative du Président. Il examine les dossiers soumis à l’Amicale. Il établit l’ordre du jour soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Article 7 : Le bureau, comme le conseil d’administration, est nommé pour la durée du mandat municipal. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès, ou démission d’un membre du bureau ou du conseil d’administration, il est procédé aux désignations ou élections nécessaires, sauf si les vacances sont constatées moins d’un an avant le renouvellement général des conseils municipaux.
Article 8 : Il est créé une commission des communes rurales, regroupant les Maires des communes rurales. Le collège des maires concernés désigne, lors du renouvellement général des conseils municipaux, à la première assemblée générale regroupant cette catégorie de communes :
- 1 Président
- 2 vice-présidents, pour le collège des communes de moins de 250 habitants
- 1 vice-président, pour les communes de 250 à 700 habitants
- 1 vice-président pour les communes de 700 à 2 000 habitants.
Cette commission a pour but :
- de favoriser les échanges d’information et de susciter des rencontres visant à faciliter le rôle des Maires ruraux, dans le cadre de la décentralisation.
- De représenter les maires ruraux de Lot-et-Garonne membres de la commission au sein de la fédération Nationale des maires ruraux.
La participation à cette commission ne donne lieu à aucun versement de cotisation. Il pourra être créé à l’initiative du bureau des commissions permanentes ou temporaires.
Article 9 : Il est créé une Commission de l’intercommunalité, particulièrement destinée aux élus communautaires et aux Présidents d’EPCI. Cette commission a pour vocation d’être, au sein de l’Amicale, le lieu de réflexion et d’échanges sur le thème de l’intercommunalité.
Article 10 : Le Conseil d’administration et le bureau de l’Amicale sont réunis toutes les fois que le Président le juge nécessaire. Ils sont réunis dans les deux mois qui précèdent les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’Amicale.
Le Conseil d’administration se réunit de plein droit lorsque la demande motivée en est faite au Président par au moins 7 de ses membres.
Il délibère valablement si, au moins, le tiers de ses membres est présent ou représenté.
-TITRE 3 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 11 : Le Président réunit au moins une fois par an l’Assemblée générale de l’Amicale, qui approuve les comptes-rendus d’activités et financier de l’Amicale, et organise des séances d’information ou de formation à l’intention de ses membres.
Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu après décision du Conseil d’administration.
Article 12 : Les membres de l’Amicale s’engagent à se conformer à toutes les décisions entérinées par l’Assemblée de l’Amicale et à en assurer l’exécution, à la condition toutefois qu’elles ne soient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 13 : Tous vœux, discussions ou interventions politiques sont interdits et, en aucun cas, les membres de l’Amicale ne devront se servir de leurs fonctions au sein de l’Amicale pour une élection quelconque.
Article 14 : L’Amicale perçoit la cotisation annuelle obligatoire des Communes et EPCI membres. Elle perçoit en outre de ses membres, leur cotisation à l’Association des Maires de France. Le montant de cette cotisation est fixé lors du congrès annuel de l’Association des Maires de France.
L’Amicale ayant pour buts principaux la défense des intérêts communaux et intercommunaux, ses membres pourront faire voter le montant de la cotisation annuelle départementale et nationale par le Conseil municipal et l’inscrire au budget communal.
La modification de la cotisation départementale à l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne est approuvée, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée générale.
Article 15 : Toute modification des statuts, étudiée par le bureau et discutée au sein du Conseil d’administration devra être approuvée par l’Assemblée générale de l’Amicale.
Fait à Agen, le 21 octobre 2000
| Dr Paul CHOLLET Président de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne |
Dr Pierre LAPOUJADE Secrétaire Général de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne |