Formations / Table Ronde "la réforme des collectivités territoriales"
Samedi 10 Octobre 2009 - 9 h à 13 h
Amphithéâtre Cazassus - Cité de la Formation professionnelle - Allées des Tabacs - Marmande
La table ronde qui s’est tenue le samedi 10 Octobre 2009 à Marmande, autour de la réforme des collectivités et de la fiscalité, a rassemblé près de 200 élus.
Cette forte participation témoigne du grand intérêt que suscite ce dossier chez les élus locaux, mais aussi de leur inquiétude face à l’application des dispositions du grand chantier de cette réforme.
L’exposé de M. Nicolas PORTIER, délégué général de l’AdCF et le débat passionné qui a animé les travaux, ont permis, de manière concrète et objective, de mieux appréhender certains aspects de ce projet et de se positionner, pour faire remonter les infos, via les parlementaires qui voteront prochainement ce texte.
L’avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales, dévoilé par le gouvernement en juillet, fait suite aux rapports « Balladur » et « Belot ». Ce document de 73 articles fait l’objet d’une concertation « express » avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres très prochainement, puis transmis pour avis au Conseil d’Etat, avant son examen au Sénat avant la fin de l’année.
Le débat parlementaire s’annonce long et difficile.
Parce que l’avenir des communes et des territoires nous concerne tous, il est important que les élus se mobilisent, et il est essentiel de trouver le chemin d’une réforme réussie à travers un véritable travail de relai des préoccupations du terrain.
la position de l'AMF
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- Eléments de dossier présenté en réunion
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